Couple souriant devant un ordinateur

ABC Conseil Inspection, présent au Centre du Québec, en Mauricie, en Estrie et dans les Bois-Francs

Documents liés à l'inspection de bâtiments résidentiels au Québec


Normes de pratique

Convention de service d'inspection

Déclaration du vendeur

Annexe A

Annexe B

Annexe D

Normes de pratique

Les normes de pratique s'appliquent aux immeubles résidentiels faisant l'objet d'une inspection par un professionnel en inspection du bâtiment. Elles définissent l'étendue et les exclusions de l'inspection ainsi que les obligations de l'inspecteur.

Convention de service d'inspection

Ce document constitue l'entente de service entre l'inspecteur en bâtiment et son client (celui qui demande l'inspection). Il a pour but d'identifier les deux parties, les coordonnées de l'immeuble à inspecter, la date et l'heure d'exécution, ainsi que les buts et limites de l'inspection.

Déclaration du vendeur

Il s'agit d'un document rempli par le vendeur, contenant les informations relatives à l'état de sa maison, tels la date de construction, les travaux effectués, les problèmes connus du bâtiment (infiltration d'eau, etc.).

Annexe A

Fait état des services d'inspection des éléments et composantes non couverts par une inspection visuelle, ainsi que les coûts reliés.

Annexe B

L'attestation d'exécution de l'inspection immobilière résidentielle.

Annexe D

Document relatif à une copropriété située dans un immeuble résidentiel de moins de cinq unités.

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